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- 517 rue du Grand Sainghin - 59262 Sainghin-en-Mélantois
conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Pour tous les Clients, les appartements réservés sont mis à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 10 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.
En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, l’hôtel procédera au remboursement.
Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.
La totalité de la réservation doit être versée pour les individuels comme pour les groupes avant l’arrivée, le règlement doit être fait, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires, le paiement s’effectue en ligne et le client sera soumis aux conditions d’annulation relatives à chaque site partenaire.
La facture sera envoyée uniquement par mail.
Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
Le Client accepte et s’engage à utiliser l’appartement en personne responsable. Aussi tout comportement contraire aux règlements intérieurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hôtel les conditions d’annulation seront appliquées.
Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’hôtel conformément à la loi du 2 janvier 2008.
La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement… Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.
La loi applicable est la loi française.
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.
